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Déclaration d'accessibilité

Le Tangram EPCC s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le Tangram EPCC travaille actuellement à la rédaction d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui sera disponible sur cette page.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites :

État de conformité

Le Tangram EPCC est non conforme avec le RGAA version 4.1. Les sites n’ont pas encore pas été audités.

Cette déclaration a été établie le 8 décembre 2025.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Le Tangram EPCC s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Le Tangram EPCC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 02 29 63 30 00
E-mail : bonjour@letangram.com
Formulaire de contact : https://epcc.letangram.com/fr/contact-23

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07